Conditions générales
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
La propriété de ce site web, www.adivin.com, (ci-après dénommé le site web) est détenue par : Adivin Beach Flag S.A., dont le numéro d'identification fiscale (CIF) est A93349777 et qui est inscrite au registre du commerce de la province de Malaga; ses coordonnées sont le Volume 5310, Feuille 131, Page MA-124429 et ses coordonnées sont les suivantes : C/ Generación, 46-48, Pol. Ind. La Huertecilla, 29196 Málaga, España. Téléphone : 952 31 60 22. Courriel : info@adivin.com.
Le présent document (ainsi que les autres documents qui y sont mentionnés) définit les conditions régissant l'utilisation de ce site web (www.adivin.com) et l'achat ou l'acquisition de produits et/ou de services par l'intermédiaire du site web (ci-après, les conditions).
Aux fins des présentes conditions, il est entendu que l'activité exercée par Adivin Beach Flag SA par l'intermédiaire du site Web consiste à :
la fabrication de drapeaux, de mâts et de gloriettes dans le but de fournir des drapeaux et des mâts aux fabricants d'enseignes, aux imprimeurs graphiques et aux professionnels de la publicité dans toute l'Europe.
Outre la lecture des présentes conditions, l'utilisateur doit, avant d'accéder, de naviguer et/ou d'utiliser le site Web, avoir lu l'avis juridique et les conditions générales d'utilisation, y compris la politique d'Adivin Beach Flag SA en matière de cookies et sa politique de confidentialité et de protection des données.
En utilisant ce site web ou en achetant et/ou en demandant l'acquisition d'un produit et/ou d'un service par l'intermédiaire de ce site web, l'utilisateur accepte d'être lié par les présentes conditions et par tout ce qui précède ; si vous n'êtes pas d'accord avec cela, vous ne devez pas utiliser ce site web.
Nous vous informons également que ces conditions peuvent être modifiées. Il incombe à l'utilisateur de consulter les conditions chaque fois qu'il accède, navigue et/ou utilise le site web, étant donné que ce sont toujours les conditions en vigueur au moment de l'achat des produits et/ou services qui s'appliquent.
Pour toute question relative aux conditions, l'utilisateur peut contacter le propriétaire du site web aux coordonnées indiquées ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.
2. L'UTILISATEUR
L'action d'accéder, de naviguer ou d'utiliser le site web confère la condition d'utilisateur à l'accédant (ci-après dénommé individuellement l'Utilisateur ou conjointement les Utilisateurs). Par conséquent, toutes les conditions établies ici, ainsi que toutes les modifications ultérieures, sont acceptées à partir du moment où l'utilisateur commence à naviguer sur le site web, sans préjudice de l'application des dispositions légales obligatoires correspondantes dans chaque cas.
L'utilisateur accepte la responsabilité qui lui incombe d'utiliser le site web de manière appropriée. Cette responsabilité comprend:
- Utiliser le site Web uniquement pour effectuer des consultations et des achats ou acquisitions légalement valables.
- Ne pas effectuer de faux achats ou d'achats frauduleux. Si l'on peut raisonnablement considérer qu'un tel achat a été effectué, l'achat peut être annulé et les autorités compétentes en seront informées.
- Fournir des coordonnées véridiques et légitimes, y compris l'adresse électronique, l'adresse postale et/ou d'autres détails (voir l'avis juridique et les conditions générales d'utilisation).
L'utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des accords par l'intermédiaire de ce site web.
Le site Web est principalement destiné aux utilisateurs qui résident en Espagne. Adivin Beach Flag SA ne garantit pas que le site Web soit conforme, en tout ou en partie, aux lois d'autres pays. Adivin Beach Flag SA décline toute responsabilité dérivée de cet accès. De même, elle ne garantit pas les expéditions ou la prestation de services en dehors de l'Espagne.
L'utilisateur pourra, à sa discrétion, formaliser le contrat d'achat avec Adivin Beach Flag SA concernant les produits et/ou services souhaités dans l'une des langues dans lesquelles les présentes conditions sont disponibles sur le site Web.
3. PROCESSUS D'ACHAT OU D'ACQUISITION
Les utilisateurs dûment enregistrés peuvent effectuer des achats sur le site web par le biais des moyens et des formulaires prévus à cet effet. Il doit suivre la procédure d'achat et/ou d'acquisition en ligne du Site, au cours de laquelle plusieurs produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier, à la corbeille ou à l'espace d'achat final, avant de cliquer finalement sur : " Acheter la commande ", situé à la fin du processus d'achat sur le Portail du distributeur.
L'utilisateur doit remplir et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape ; toutefois, les données d'achat peuvent être modifiées au cours du processus d'achat, avant d'effectuer le paiement.
Ensuite, l'Utilisateur recevra un e-mail confirmant qu'Adivin Beach Flag SA a bien reçu sa commande ou sa demande d'achat et/ou de service (c'est-à-dire la confirmation de la commande). Le cas échéant, l'Utilisateur sera également informé par e-mail de l'expédition de son achat. Ces informations peuvent également être mises à la disposition de l'Utilisateur dans son espace personnel lorsqu'il est connecté au Site.
Une fois la procédure d'achat terminée, l'Utilisateur consent à ce que le Site génère une facture électronique qui lui sera envoyée par courrier électronique. Le cas échéant, cette facture sera également disponible dans son espace personnel lorsqu'il est connecté au site web. De même, l'Utilisateur peut, s'il le souhaite, obtenir une copie de la facture papier en en faisant la demande à Adivin Beach Flag SA, via les formulaires de contact du Site ou via les coordonnées fournies ci-dessus.
L'utilisateur confirme qu'il a pris connaissance, au moment de l'achat, de certaines conditions particulières d'achat concernant le produit et/ou le service en question, qui figurent à côté de la description ou de l'image du produit ou du service sur le site Web. Il s'agit notamment des éléments suivants : nom, prix, composants, poids, quantité, couleur, détails ou caractéristiques des produits ; modalités d'exécution des services ; et/ou coût des services. L'utilisateur reconnaît que le fait de passer un ordre d'achat ou d'acquisition représente une acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables dans chaque cas.
Sauf indication contraire expresse, Adivin Beach Flag SA n'est pas le fabricant des produits vendus ou potentiellement vendus sur le site web. Bien qu'Adivin Beach Flag SA s'efforce de garantir l'exactitude des informations affichées sur le site Web, il arrive que l'emballage, les matériaux et/ou les composants des produits contiennent des informations supplémentaires ou différentes de celles qui figurent sur le site Web. Par conséquent, l'utilisateur doit tenir compte non seulement des informations fournies par le site Web, mais aussi des informations disponibles sur l'étiquetage du produit, ainsi que des avertissements et/ou instructions qui accompagnent le produit.
Les communications, ordres d'achat ou paiements liés aux transactions effectuées sur le site Web pourront être enregistrés et conservés dans les registres informatisés d'Adivin Beach Flag SA afin d'apporter la preuve de ces transactions. Dans tous les cas, cela se fera dans des conditions raisonnables de sécurité et conformément aux lois et règlements en vigueur, en tenant compte notamment de la Loi organique relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD) et des droits dont jouit l'utilisateur en vertu de la politique de confidentialité de ce site Web (avis juridique et conditions générales d'utilisation).
4. DISPONIBILITÉ
Toutes les commandes d'achat reçues par Adivin Beach Flag SA par le biais du site Web sont soumises à la disponibilité des produits et à l'absence de circonstances ou de cas de force majeure (article 9 des présentes conditions) qui affectent la fourniture des produits et/ou la prestation des services. En cas de difficultés dans la fourniture des produits ou de rupture de stock, Adivin Beach Flag SA s'engage à contacter l'utilisateur et à lui rembourser les sommes éventuellement versées. Cette disposition s'applique également dans le cas où la prestation d'un service devient impossible.
5. PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur le site sont des prix hors taxes et sont indiqués dans la devise de chaque pays. Si des taxes (notamment la TVA) doivent être appliquées, elles le seront au cours du processus d'achat et seront reflétées dans la facture.
Les frais d'expédition sont inclus dans les prix finaux des produits, tels qu'ils figurent sur le site Web. Adivin Beach Flag SA effectue les services de livraison et/ou d'expédition par l'intermédiaire de différentes entreprises de transport en fonction de la localisation du client.
En aucun cas le site Web n'ajoutera automatiquement des coûts supplémentaires au prix d'un produit ou d'un service ; le coût final reflétera uniquement les produits ou services que l'utilisateur a sélectionnés et choisis volontairement et librement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les changements éventuels n'affecteront pas les commandes ou les achats pour lesquels l'utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte de crédit, carte de débit ou virement bancaire.
Les cartes de crédit sont soumises à la vérification et à l'autorisation de la banque qui les a émises. Si la banque n'autorise pas le paiement, Adivin Beach Flag SA ne sera pas responsable des retards ou de l'absence de livraison, et ne pourra formaliser aucun accord avec l'utilisateur.
Lorsque Adivin Beach Flag SA reçoit l'ordre d'achat de l'utilisateur par le biais du site Web, une pré-autorisation est effectuée sur la carte correspondante afin de s'assurer qu'il y a suffisamment de fonds pour effectuer la transaction. La carte sera débitée lorsque la confirmation d'expédition et/ou la confirmation du service fourni sera envoyée à l'utilisateur, sous la forme convenue, et, le cas échéant, à l'endroit spécifié.
En cliquant sur "J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation", l'utilisateur confirme que le moyen de paiement utilisé est le sien ou qu'il est le titulaire légitime de la carte cadeau ou du bon d'achat.
Les ordres d'achat ou d'acquisition dans lesquels l'Utilisateur choisit le paiement par virement bancaire seront réservés pendant 5 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande afin de laisser suffisamment de temps pour que le virement bancaire soit pris en compte par le système de paiement utilisé par Adivin Beach Flag SA pour le site Web. Lorsque le système reçoit le virement, la commande est préparée et traitée en vue de son expédition.
Lors de l'utilisation de ce mode de paiement, l'Utilisateur doit s'assurer qu'il saisit correctement le montant exact de la commande, ainsi que le numéro de compte et la référence du virement. En cas d'erreur, Adivin Beach Flag SA ne pourra pas valider la commande, qui sera donc annulée.
6. LIVRAISON
Dans les cas où le produit acheté est livré physiquement, ces livraisons seront effectuées sur le territoire suivant : Espagne (péninsule espagnole et îles Baléares).
Sauf en cas de circonstances imprévues ou extraordinaires ou, le cas échéant, en raison de la personnalisation du produit, la commande d'achat composée des produits énumérés dans chaque confirmation d'achat sera livrée dans le délai indiqué sur le site Web selon le mode d'expédition choisi par l'utilisateur, et toujours dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de la confirmation de la commande.
Si, pour une raison qui lui est imputable, Adivin Beach Flag SA ne peut pas respecter le délai de livraison, elle contactera l'utilisateur pour l'en informer. L'utilisateur pourra alors choisir de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande avec remboursement intégral du montant payé. Les livraisons à domicile sont toujours effectuées les jours ouvrables.
S'il n'est pas possible de livrer la commande en raison de l'absence de l'utilisateur, la commande peut être renvoyée à l'entrepôt. Toutefois, dans ce cas, le transporteur laissera un avis expliquant où se trouve la commande et comment organiser sa re-livraison.
Si l'utilisateur n'est pas présent au lieu de livraison à l'heure convenue, il doit contacter l'entreprise de transport correspondante afin d'organiser la livraison pour un autre jour.
Si 30 jours se sont écoulés après la mise à disposition de la commande pour la livraison et que celle-ci n'a pas été livrée pour des raisons non imputables à Adivin Beach Flag SA, Adivin Beach Flag SA comprendra que l'utilisateur souhaite résilier le contrat d'achat, qui sera alors considéré comme annulé. En conséquence de l'annulation du contrat d'achat, tous les paiements reçus de l'utilisateur lui seront restitués, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par l'utilisateur du mode de livraison (autre que le mode de livraison ordinaire le moins coûteux proposé par le site web), sans retard excessif et toujours dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le contrat d'achat est considéré comme annulé.
Toutefois, l'utilisateur doit tenir compte du fait que l'annulation peut entraîner des frais de transport supplémentaires, qui peuvent lui être répercutés.
Aux fins des présentes conditions, la livraison ou la livraison de la commande est réputée effectuée au moment où l'utilisateur ou un tiers désigné par l'utilisateur prend matériellement possession des produits, ce qui est attesté par une signature lors de la réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.
Les risques éventuels liés aux produits sont à la charge de l'utilisateur à compter de la livraison. L'utilisateur devient propriétaire des produits au moment où Adivin Beach Flag SA reçoit le paiement intégral de tous les montants dus au titre de l'achat ou de l'acquisition effectuée, y compris les frais d'expédition, ou au moment de la livraison, si celle-ci est postérieure au moment où Adivin Beach Flag SA reçoit le paiement intégral.
Conformément aux dispositions de la loi 37/1992 du 28 décembre sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les commandes de livraison et/ou de services seront réputées se situer sur le territoire où s'applique la TVA espagnole si l'adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, à l'exception des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment, en fonction de l'article spécifique en question.
7. MOYENS TECHNIQUES DE CORRECTION DES ERREURS
L'utilisateur est informé que s'il détecte une erreur lors de l'introduction des données nécessaires au traitement de sa demande d'achat sur le site web, il pourra corriger l'erreur en contactant Adivin Beach Flag SA par le biais des formulaires de contact présents sur le site web, et, le cas échéant, en contactant le service clientèle, et/ou en utilisant les coordonnées fournies dans la clause 1 (Informations générales). Ces informations peuvent également être corrigées par l'Utilisateur via son espace personnel lorsqu'il est connecté au Site.
En tout état de cause, avant de cliquer sur " Acheter la commande ", l'Utilisateur a accès à l'espace, au panier ou à la corbeille où sont notées ses demandes d'achat, et peut y apporter des modifications.
En outre, l'utilisateur est invité à consulter les mentions légales et les conditions générales d'utilisation pour obtenir de plus amples informations sur l'exercice de son droit de rectification conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel.
8. RETOURS
Lorsque l'utilisateur acquiert des produits sur ou par l'intermédiaire du site web, il dispose d'un certain nombre de droits, énumérés et décrits ci-dessous:
Droit de rétractation
L'utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, effectue un achat sur le site web et a donc le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à fournir de justification.
Ce délai de rétractation expirera 14 jours calendaires à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers autorisé par l'utilisateur, autre que le transporteur, prend matériellement possession des biens achetés sur le site Web d'Adivin Beach Flag SA ou, dans le cas où les biens composant la commande sont livrés séparément, 14 jours calendaires à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers autorisé par l'utilisateur, autre que le transporteur, prend matériellement possession du dernier des biens ayant fait l'objet de la même commande.
Pour exercer ce droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier sa décision à Adivin Beach Flag SA. L'utilisateur pourra le faire par le biais des formulaires de contact disponibles sur le site Web ou à l'adresse suivante :
C/ Generación, 46, Pol. Ind. La Huertecilla, 29196 Málaga, Espagne.
L'utilisateur, quel que soit le moyen choisi pour communiquer sa décision, doit exprimer clairement et sans équivoque sa volonté de se rétracter du contrat d'achat. L'utilisateur peut utiliser l'exemple de formulaire de rétractation qu'Adivin Beach Flag SA a mis à sa disposition en annexe des présentes conditions, mais il n'est pas obligé de le faire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication exprimant sans équivoque la décision de se rétracter du contrat d'achat soit envoyée avant l'expiration du délai prévu.
En cas de rétractation, Adivin Beach Flag SA remboursera à l'utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais d'expédition (à l'exception des frais supplémentaires choisis par l'utilisateur pour un mode d'expédition autre que le mode le moins coûteux proposé sur le site web), sans retard excessif et au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Adivin Beach Flag SA est informée de la décision de l'utilisateur de se rétracter.
Adivin Beach Flag SA remboursera l'Utilisateur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour effectuer la transaction d'achat initiale. Ce remboursement n'entraînera aucun coût supplémentaire pour l'utilisateur. Toutefois, Adivin Beach Flag SA pourra différer ce remboursement jusqu'à réception des produits ou articles achetés, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur présente une preuve de leur retour, selon la condition qui sera remplie en premier.
L'utilisateur peut retourner ou envoyer les produits à Adivin Beach Flag SA à:
C/ Generación, 46, Pol. Ind. La Huertecilla, 29196 Málaga, Espagne.
L'utilisateur doit le faire sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Adivin Beach Flag SA a été informée de la décision de se rétracter.
L'utilisateur reconnaît qu'il devra assumer les coûts directs de renvoi (transport et livraison) des biens, le cas échéant. En outre, l'Utilisateur sera responsable de toute diminution de la valeur des produits résultant de leur manipulation, autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et la fonctionnalité des biens.
L'utilisateur reconnaît qu'il existe des exceptions au droit de rétractation, conformément à l'article 103 du décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte révisé de la loi générale pour la protection des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires. Cela inclut, sans s'y limiter, les produits personnalisés, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les CD/DVD de musique ou de vidéo sans leur emballage, tels qu'ils ont été scellés à l'usine, et les produits qui, pour des raisons d'hygiène ou de santé, sont scellés et qui ont été descellés après la livraison.
Ce qui précède s'applique également à la prestation de services que l'utilisateur a contractés par le biais du site Web, étant donné que cette loi stipule que le droit de rétractation ne s'applique pas aux utilisateurs lorsque la prestation de service a été exécutée en partie ou en totalité avec le consentement exprès du consommateur et de l'utilisateur et avec sa reconnaissance qu'il est conscient qu'une fois l'accord complètement exécuté par Adivin Beach Flag SA, il aura perdu le droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, ou pour les produits qui ne sont pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés ou qui ont subi des dommages après la livraison.
Les produits doivent également être retournés en utilisant ou en incluant tous les emballages d'origine, les instructions et autres documents d'accompagnement, ainsi qu'une copie de la facture d'achat.
Retour de produits défectueux ou d'erreurs d'expédition
Cette disposition s'applique aux cas où l'utilisateur estime que, au moment de la livraison, le produit n'est pas conforme aux dispositions du contrat d'achat ou de la commande. Dans ce cas, l'utilisateur doit contacter immédiatement Adivin Beach Flag SA pour lui faire part de la non-conformité existante (défaut/erreur), par le même moyen ou en utilisant les coordonnées fournies dans la section précédente (Droit de rétractation).
L'Utilisateur sera alors informé de la marche à suivre pour le retour des produits. Une fois retournés, les produits seront examinés et l'utilisateur sera informé, dans un délai raisonnable, de l'opportunité d'un remboursement ou (le cas échéant) d'un remplacement du produit.
Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dès que possible, et toujours dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous vous envoyons un courriel confirmant que le remboursement ou le remplacement de l'article non conforme est applicable.
Le montant payé pour les produits retournés pour cause de défaut, lorsqu'il y a effectivement un défaut, sera intégralement remboursé, y compris les frais de livraison et tous les frais que l'utilisateur a pu encourir pour retourner les produits. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'utilisateur pour effectuer l'achat.
Les droits conférés à l'utilisateur (en tant que consommateur et utilisateur) par la législation en vigueur seront respectés à tout moment.
Garantie
L'utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, bénéficie d'une garantie sur les produits acquis par le biais de ce site Web, dans les termes légalement prévus pour chaque type de produit. Adivin Beach Flag SA répondra donc de tout défaut de conformité du produit qui se manifesterait dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit.
Les produits sont considérés comme conformes au contrat d'achat s'ils sont conformes à la description faite par Adivin Beach Flag SA, s'ils possèdent les qualités décrites, s'ils conviennent à l'usage auquel ce type de produits est normalement destiné et s'ils offrent la qualité et les performances normalement attendues pour ce type de produits. Lorsque ce n'est pas le cas des produits livrés à l'Utilisateur, celui-ci doit procéder comme indiqué dans la section sur le retour des produits défectueux ou des erreurs d'expédition. Toutefois, certains des produits vendus sur le site Web peuvent présenter des caractéristiques non standardisées. Dans la mesure où celles-ci découlent du type de matériau avec lequel ils sont fabriqués et font partie de l'aspect individuel du produit, elles ne seront pas considérées comme un défaut.
Par ailleurs, l'utilisateur peut acquérir sur le site Web un produit fabriqué par une marque ou un fabricant tiers. Dans ce cas, si l'utilisateur considère que le produit est défectueux, il peut également contacter la marque ou le fabricant responsable du produit pour savoir comment exercer ses droits de garantie légale directement auprès de la marque ou du fabricant, dans les deux ans suivant la livraison du produit. Pour ce faire, l'Utilisateur doit avoir conservé toutes les informations relatives à la garantie du produit.
9. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Sauf disposition légale contraire, Adivin Beach Flag SA décline toute responsabilité pour les dommages suivants, quelle qu'en soit la cause:
- Toutes les pertes qui ne sont pas imputables à une défaillance de sa part.
- Les pertes commerciales (y compris la perte de profit, de revenu, de contrats, d'économies anticipées, de données ou de fonds de commerce, ou toute dépense inutile encourue).
- Toute autre perte indirecte qui n'était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment de la conclusion du contrat d'achat.
De même, Adivin Beach Flag SA limite sa responsabilité dans les cas suivants:
- Adivin Beach Flag SA applique toutes les mesures raisonnables pour fournir une représentation fidèle du produit sur le site Web ; néanmoins, elle ne prend pas la responsabilité des petites différences ou inexactitudes qui peuvent exister en raison d'un manque de résolution de l'écran, de problèmes avec le navigateur utilisé ou de tout autre problème de cette nature.
- Adivin Beach Flag SA fera preuve de la plus grande diligence pour mettre le produit acheté à la disposition du livreur. Toutefois, elle ne sera pas responsable des dommages causés par une défaillance du transport, notamment en raison, par exemple, de grèves, de barrages routiers et, en général, de tout autre problème lié au secteur, qui peut entraîner des retards, la perte ou le vol du produit.
- Les défaillances techniques qui empêchent le fonctionnement normal du service en ligne en raison d'événements imprévisibles ou de toute autre cause. Le manque de disponibilité du site Web pour des raisons de maintenance ou autres, qui empêche le service d'être disponible. Adivin Beach Flag SA met tout en œuvre pour mener à bien le processus d'achat, de paiement et d'expédition/livraison des produits ; toutefois, elle est exonérée de toute responsabilité pour les problèmes qui ne lui sont pas imputables, y compris les événements imprévisibles ou les cas de force majeure.
- Adivin Beach Flag SA n'est pas responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l'usure des produits utilisés par l'utilisateur. En outre, Adivin Beach Flag SA ne sera pas responsable d'un retour erroné effectué par l'Utilisateur. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de renvoyer le bon produit.
- D'une manière générale, Adivin Beach Flag SA ne sera pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations souscrites, lorsque cette inexécution ou ce retard est dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, c'est-à-dire à un cas de force majeure. Il peut s'agir, entre autres, de ce qui suit:
- les grèves, les lock-out ou toute autre action industrielle.
- Troubles civils, révolte, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), menace de guerre ou préparatifs de guerre.
- Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
- Incapacité d'utiliser les trains, les bateaux, les avions, les transports motorisés ou d'autres moyens de transport, publics ou privés.
- Incapacité d'utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés.
- Actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions émanant de tout gouvernement ou autorité publique.
Les obligations seront suspendues pendant la période où la cause de force majeure perdure, et Adivin Beach Flag SA disposera d'une prolongation du délai pour remplir ces obligations pour une période de temps égale à la durée de la cause de force majeure.
Adivin Beach Flag SA mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution qui lui permette de remplir ses obligations malgré la cause de force majeure.
10. COMMUNICATIONS ET NOTIFICATIONS ÉCRITES
En utilisant ce site Web, l'utilisateur accepte que la plupart des communications avec Adivin Beach Flag SA se fassent par voie électronique (courriel ou avis affichés sur le site Web).
Pour des raisons contractuelles, l'utilisateur accepte d'utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les accords, avis, informations et autres communications envoyés par Adivin Beach Flag SA sous forme électronique sont conformes aux exigences légales de forme écrite. Cette condition n'affecte pas les droits de l'utilisateur reconnus par la loi.
L'utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec Adivin Beach Flag SA par le biais des coordonnées fournies dans les présentes conditions et, le cas échéant, par le biais du formulaire de contact du site Web.
De même, sauf stipulation contraire, Adivin Beach Flag SA pourra contacter et/ou notifier l'utilisateur à l'adresse électronique ou postale qu'il aura indiquée.
11. RENONCIATION
Le fait qu'Adivin Beach Flag SA renonce à un droit ou à une action en particulier, ou qu'elle n'exige pas que l'utilisateur respecte strictement l'une de ses obligations, ne constitue pas une renonciation à d'autres droits ou actions découlant d'un accord ou des présentes conditions, et ne dispense pas l'utilisateur de respecter ses obligations.
Aucune renonciation par Adivin Beach Flag SA à l'une de ces conditions ou à l'un des droits ou actions découlant d'un accord ne sera effective à moins qu'il ne soit expressément stipulé qu'il s'agit d'une renonciation et à moins qu'elle ne soit formalisée et communiquée par écrit à l'utilisateur.
12. NULLITÉ
Si une ou plusieurs de ces conditions sont déclarées nulles et non avenues par une décision définitive d'une autorité compétente, toutes les autres clauses resteront en vigueur et ne seront pas affectées par cette déclaration de nullité.
13. ACCORD COMPLET
Les présentes conditions et tout document auquel il est expressément fait référence constituent l'accord complet existant entre l'utilisateur et Adivin Beach Flag SA en ce qui concerne le contrat d'achat, et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieurs convenus verbalement ou par écrit par ces parties.
L'utilisateur et Adivin Beach Flag SA reconnaissent avoir consenti à l'exécution d'un contrat sans avoir dépendu d'aucune déclaration ou promesse faite par l'autre partie, à l'exception de ce qui est expressément mentionné dans les présentes conditions.
14. PROTECTION DES DONNÉES
Les informations ou données personnelles que l'utilisateur fournit à Adivin Beach Flag SA dans le cadre d'une transaction sur le site Web seront traitées conformément aux dispositions des politiques de protection des données applicables (avis juridique et conditions générales d'utilisation). En accédant, naviguant et/ou utilisant le site web, l'utilisateur consent au traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont exactes.
15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
L'accès, la navigation et/ou l'utilisation de ce site Web, ainsi que les contrats d'achat de produits sur ce site Web, seront régis par la législation espagnole.
Tout litige, problème ou désaccord découlant de l'accès, de la navigation et/ou de l'utilisation du site Web, de l'interprétation et de l'exécution des présentes conditions ou du contrat d'achat conclu entre Adivin Beach Flag SA et l'utilisateur, sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols.
16. COMPLAINTS AND CLAIMS
L'utilisateur peut envoyer ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire à Adivin Beach Flag SA en utilisant les coordonnées indiquées au début des présentes conditions (informations générales).
En outre, Adivin Beach Flag SA met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de réclamation officiels qu'ils peuvent demander à tout moment à Adivin Beach Flag SA en utilisant les coordonnées indiquées au début des présentes conditions (informations générales).
Si un litige naît de l'exécution du présent contrat d'achat entre Adivin Beach Flag SA et l'Utilisateur, ce dernier peut, en tant que consommateur, demander une résolution extrajudiciaire du litige, conformément au Règlement UE n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013, relatif à la résolution en ligne des litiges de consommation. Cette procédure est accessible via le site web : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.